CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent document établit les conditions générales d’utilisation du site web de la SARL Consilio (ci-après « le Site »).
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Article 1. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités et les services de SARL Consilio, agence d’architecture d’intérieur, ainsi que de fournir des informations relatives à l’entreprise et à ses produits, notamment le mobilier.
Article 2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (notamment les textes, images, logos, marques, vidéos, animations, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL Consilio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL Consilio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3. Responsabilité
SARL Consilio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La SARL Consilio se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le Site, sans préavis ni indemnité.
Article 4. Vente de mobilier
La SARL Consilio propose à la vente du mobilier design sur le Site.
Les conditions de vente sont précisées dans les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Article 5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web.
La SARL Consilio ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la SARL Consilio.
Article 6. Données personnelles
La SARL Consilio s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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